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Maître Florent BACLE

Avocat au barreau de Poitiers

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Photo de Me Florent BACLE, avocat à POITIERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des successions et donations, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit des assurances, Droit bancaire et boursier
Barreau : Poitiers
Adresse : 37 Rue de Bel Air 86000 POITIERS

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L’ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION CONSERVE SON EFFET INTERRUPTIF DE PRESCRIPTION MALGRE LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE (Arrêt du 24/01/14, 2ème chambre civile, CA de Poitiers)

L’ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION CONSERVE SON EFFET INTERRUPTIF DE PRESCRIPTION MALGRE LA CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE (Arrêt du 24/01/14, 2ème chambre civile, CA de Poitiers)

Par Florent BACLE le 13/06/2016
En application de l’article L.137-2 du code de la consommation et depuis l’arrêt rendu le 28 novembre 2012 par la Cour de cassation (Cass. 1ère civ., 28 nov. 2012, n° 11-26.508), l’action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par deux ans. La loi reconnaît comme cause ... Lire la suite >
LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER

LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER

Par Florent BACLE le 13/06/2016
Le principe : La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute tentative de recouvrement amiable entre lui et le débiteur a échoué. Les conditions de sa mise en œuvre : La mise en ... Lire la suite >
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